J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022717A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association résidence Les Cèdres
(03190 Vallon-en-Sully)
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés des Côtes-d'Armor, centre d'aide par le travail Les Ateliers de la baie (22002 Saint-Brieuc)
Accord du 30 juin 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté de la Dordogne (24000 Périgueux)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association richelaise pour l'éducation et la promotion des personnes handicapées et inadaptées, institut de rééducation Les Fioretti (37120 Richelieu)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999, avenant no 1 du 16 décembre 2000 et avenant no 2 du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour l'adaptation sociale
des déficients moteurs (45160 Jolivet)
Accord collectif du 9 décembre 1999 et avenant du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Jeanne-d'Arc
(45056 Orléans)
Accord d'entreprise du 6 octobre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association La Croisade des aveugles, centre d'aide
par le travail (Remora) (59040 Lille)
Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 17 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro